ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente, dénommées ci-après « CGV », s’appliquent particulièrement aux relations commerciales entre :

La société MJL ADVISORY, Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de Cent Mille (100.000,00) Dirhams, sise au RDC n° 106, Résidence JAWHARA, Rue Abou El Wakt Khalaf, Bourgogne – CASABLANCA – MAROC, immatriculée au Registre de Commerce de BENSLIMANE sous le n° 6.355, exploitant la marque de distribution KID’S QUEEN pour la commercialisation des jouets et articles de puériculture, ainsi que de tous produits et services pour enfants, et gérant pour son propre compte le site internet www.kidsqueen.ma, désignée ci-après par le « VENDEUR »,

ET

Toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de procéder à un achat via le site internet www.kidsqueen.ma, désignée ci-après le « CLIENT ».

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU SITE INTERNET

Le site internet www.kidsqueen.ma est détenu et exploité par la société MJL ADVISORY, Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de Cent Mille (100.000,00) Dirhams, sise au RDC n° 106, Rue Abou El Wakt Khalaf, Résidence JAWHARA, Bourgogne – CASABLANCA – MAROC.

Le site internet www.kidsqueen.ma a été développé par la société MAYA DIGITAL, sise à Résidence RIBH B, 5ème étage, N°18, Angle Boulevard Bir Anzarane et Abou Ishak Chirazi – CASABLANCA – MAROC.

Le site internet www.kidsqueen.ma est hébergé chez la société GENIOUS COMMUNICATIONS, sise à Villa 290, Assif B – MARRAKECH – MAROC.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes CGV sont mises à la disposition du CLIENT sur le site marchand du VENDEUR et sont directement consultables sur le site internet www.kidsqueen.ma.

Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du VENDEUR emporte acceptation sans réserve des présentes CGV en vigueur au jour de la commande.

Les présentes CGV sont opposables au CLIENT, qui reconnait, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant son opération d’achat.

ARTICLE 4 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués par le CLIENT via le site marchand www.kidsqueen.ma à l’exception des ventes réalisées selon le mode « RETRAIT EN MAGASIN », pour lesquelles les ventes sont réalisées à travers le magasin choisis par le CLIENT.

Dans cette hypothèse, la vente est réalisée selon les Conditions Générales de Vente du magasin, à laquelle s’applique également, mutatis mutandis, l’ensemble des dispositions des présentes CGV, dans la mesure où elles ont applicables à la vente en ligne et aux droits et obligations des parties qui en découlent.

ARTICLE 5 : INDIVISIBILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La nullité d’une disposition des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV par le VENDEUR ne pourrait valoir sa renonciation aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le VENDEUR qui en est l’auteur. Dans ce cas, les modifications apportées sont applicables à tout acte d’achat postérieur.

ARTICLE 7 : DEMANDE D’INFORMATIONS

Les demandes d’informations ou renseignements formulées par le CLIENT peuvent être adressées :

  • Par téléphone aux numéros identifiés sur le site internet kidsqueen.ma (coût d’un appel local non surtaxé),
  • Par courrier électronique à l’adresse : kidsqueenmaroc@gmail.com,
  • A travers les réseaux sociaux en s’abonant aux pages officielles de la marque KID’S QUEEN.
Toute demande d’informations par écrit devra parvenir à :

MJL ADVISORY SARL
RDC n° 106, Résidence JAWHARA, Rue Abou El Wakt Khalaf, Bourgogne
CASABLANCA – MAROC

Tout éclaircissement ou renseignement fourni par le VENDEUR à un CLIENT sera communiqué dans un délai maximum de Sept (7) jours à compter de la date de réception de la demande d’informations.

ARTICLE 8 : PASSATION DE COMMANDE

Le CLIENT peut effectuer sa commande :

  • Soit directement sur le site internet marchand kidsqueen.ma,
  • Soit par téléphone aux numéros identifiés sur le site internet kidsqueen.ma (coût d’un appel local non surtaxé),
  • Soit par courrier électronique au VENDEUR à l’adresse kidsqueenmaroc@gmail.com.

Le CLIENT peut effectuer gratuitement une demande de réservation d’un article sur le site internet marchand pour un retrait en magasin sous l’enseigne KID’S QUEEN, le paiement étant réalisé le jour même du retrait en magasin.

Le magasin s’engage, à compter de la demande de réservation effectuée par le CLIENT sur le site internet marchand, à prendre en compte sa demande dans le délai indiqué lors du processus de réservation et selon les horaires et jours d’ouverture du magasin consultables à titre indicatif sur le même site internet marchand.

Le magasin confirmera la réservation totale ou partielle par courrier électronique et/ou SMS en fonction de la disponibilité des Produits. Le délai de réponse à la demande de réservation indiqué est donné à titre indicatif.

Dès réception de cette confirmation, les produits seront ainsi réservés pendant un délai maximum de Sept (7) jours dans le magasin sélectionné par le CLIENT.

Le retrait de la commande pourra être effectué par le CLIENT ou la personne indiquée lors du processus de réservation sur présentation d’une pièce d’identité ou par une tierce personne au nom du CLIENT sur présentation de la pièce d’identité du CLIENT accompagnée de la confirmation de réservation et d’une procuration dûment remplie et signée par le CLIENT.

Le paiement s’effectue dans le magasin, lors du retrait de la commande, par tout moyen de paiement en vigueur au magasin conformément aux Conditions Générales de Vente en magasin.

Toute demande d’annulation de la réservation de la commande devra être envoyée par courrier électronique par le CLIENT à l’adresse ci-dessus mentionnée. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT par le VENDEUR pour confirmer l’annulation de la réservation de la commande.

ARTICLE 9 : VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande est enregistrée et validée sur le site internet marchand dès lors que le CLIENT aura respecté les instructions indiquées à cet effet notamment l’obligation de paiement.

Le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs et/ou modifier sa commande.

Une date limite indicative de livraison de la commande est indiquée dans le panier d’achat avant la conclusion définitive de la transaction d’achat.

ARTICLE 10 : CONFIRMATION DE COMMANDE

La confirmation de l’enregistrement de la commande est envoyée par VENDEUR au CLIENT par courrier électronique.

Pour rappel, toute passation de commande équivaut l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV.

Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que le VENDEUR aura enregistrées constitue une preuve de la transaction commerciale.

ARTICLE 11 : PREUVE DE LA COMMANDE

Le VENDEUR conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés du VENDEUR seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 12 : EXECUTION DE LA COMMANDE

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet marchand. A défaut de disponibilité d’une partie de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT dans les meilleurs délais pour procéder au remboursement d’une partie ou de la totalité de la commande sous forme d’avoir remboursable.

Le VENDEUR s’oblige à informer le CLIENT sur le site internet marchand de tous produits en arrêt de fabrication ou de réapprovisionnement.

ARTICLE 13 : PRIX ET CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Le VENDEUR communique sur son site internet marchand www.kidsqueen.ma, le plus précisément possible, les caractéristiques essentielles des produits commercialisés dont leurs prix de vente.

Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) en Dirhams Marocain (MAD), à l’exclusion d’éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires.

Les prix indiqués TTC tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande, sachant que tout changement de taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits commercialisés.

Les prix applicables au titre des transactions commerciales sont ceux affichés sur le site internet marchand, et confirmés lors de la commande définitive.

Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment par le VENDEUR sans préavis. Néanmoins, tout changement de prix réalisé par le VENDEUR après réalisation de la commande par le CLIENT reste sans effet sur la commande elle-même.

Le prix du transport sera automatiquement calculé et mis à jour selon le mode de livraison, l’article acheté et le lieu de livraison sélectionnés et sera indiqué dans le panier d’achat du CLIENT.

En cas d’indisponibilité ponctuelle et imprévisible des produits après passation de la commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique afin d’y remédier, éventuellement à travers d’autres produits de substitution.

Le VENDEUR pourra proposer notamment le remboursement sous la forme d’un avoir remboursable à la demande du CLIENT dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 14 : PAIEMENT

Les commandes sont payables selon le choix du CLIENT, soit lors de la confirmation du panier d’achats ou à la livraison de la commande.

Le choix du mode de paiement par le CLIENT intervient lors de la constitution du panier d’achats.

Les Produits sont donc payables selon le mode de paiement expressément choisi par le CLIENT sur le site internet marchand, parmi les modes de paiement suivants (cette liste n’étant pas exhaustive) :

  • Paiement par Carte Bancaire : Le CLIENT a la possibilité de réaliser son paiement en toute confiance par carte bancaire (Visa, Mastercard, ou autres). Les données bancaires transmises par le CLIENT sont sécurisées par notre partenaire Centre Monétique Interbancaire (CMI).

A ce titre, le VENDEUR n’a accès et ne conserve aucune information bancaire. En effet, lors d’un paiement par carte bancaire, le CLIENT est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme sur la plateforme sécurisé du CMI. Différents accès et autorisations sont alors effectués afin de vérifier les données transmises pour éviter tout abus ou fraude.

  • Paiement à la livraison : Le CLIENT a la possibilité de réaliser son paiement en toute confiance à la livraison de sa commande.
  • Pour le retrait en magasin : le paiement peut être réalisé dans le magasin selon les modalités choisis par le CLIENT (Espèces, Cartes Bancaires, Chèques Cadeaux du Groupe Up « Cadhoc »). Pour un retrait payé sur le site, le paiement se fera uniquement par Carte Bancaire à l’exclusion de tous les autres modes.

Dans tous les cas, la réception du paiement déclenche la préparation et l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de la commande du CLIENT.

ARTICLE 15 : DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison de la commande est indiqué au CLIENT lors de la validation de son panier d’achats avant la conclusion définitive de la transaction.

Le délai de livraison court à compter de la date de confirmation du paiement par le VENDEUR.

En cas de non-respect de ce délai de livraison, le CLIENT pourra obtenir la résolution de la vente et le remboursement du montant total payé dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

ARTICLE 16 : RESPONSABILITES

Le VENDEUR est responsable de plein droit à l’égard du CLIENT de la bonne exécution des obligations résultant de la transaction commerciale conclue à distance, qu’elles soient exécutées par le VENDEUR lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ces derniers.

Toutefois, le VENDEUR peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 17 : MODALITES DE LIVRAISON

Le CLIENT dispose de plusieurs modalités de livraison lorsqu’il effectue sa commande sur le site internet marchand du VENDEUR :

  • La livraison colis en point de relais : Le CLIENT a la possibilité de recevoir son colis dans un point de relais choisis par lui parmi les différents points disponibles chez nos partenaires logistiques.
  • La livraison à domicile : Le CLIENT peut choisir entre différentes formules d’envoi disponibles à des tarifs et délais variables selon le mode et l’adresse précisée par celui-ci.
  • La livraison en Magasin : Le service de livraison en Magasin est proposé aux CLIENTS souhaitant récupérer leurs achats dans les magasins situés à proximité pendant les horaires d’ouverture de ces derniers.

Le CLIENT sera ainsi informé en temps réel de l’arrivée/la disponibilité de sa commande par courriel et/ou par SMS.

Le retrait de la commande pourra être effectué soit par le CLIENT, soit par la personne indiquée lors du passage de la commande sur présentation d’une pièce d’identité, soit par une tierce personne au nom du CLIENT sur présentation de la pièce d’identité du CLIENT et d’une procuration dûment remplie et signée par le CLIENT.

La commande restera disponible en magasin durant les Quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception du courrier électronique de confirmation. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée et le CLIENT sera remboursé du montant de la commande.

  • La livraison « Retrait en Magasin » : Le service « Retrait en Magasin » suit les mêmes conditions que celles applicables à la « Livraison en Magasin », à l’exception des conditions de vente, lesquelles sont régies par les conditions générales de vente du magasin.

Le Magasin sera seul responsable de l’exécution et de la conformité de la commande.

La commande sera immédiatement disponible dans le magasin et donnera lieu à la remise d’une facture aux conditions en vigueur.

ARTICLE 18 : FRAIS DE LIVRAISON

Le montant des frais de livraison, incluant les frais de traitement et de port sont à la charge du CLIENT.

Ce montant est facturé en complément du prix de vente des produits commercialisés sur le site internet marchand du VENDEUR.

Le montant des frais de livraison est défini en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison, des délais choisis par le CLIENT et des poids et volume du ou des articles à livrer.

ARTICLE 19 : CONDITIONS DE LIVRAISON

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison émanant d’un CLIENT qui ne serait pas à jour de ses obligations.

Dans le cas d’une livraison standard, les colis encombrants ne sont pas livrés à l’étage, mais ils sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l’immeuble.

Si le CLIENT est absent de son domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans sa boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour qu’il puisse le contacter et prendre rendez-vous. La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la commande à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Si le CLIENT souhaite être livré sur plusieurs lieux de livraison, il devra effectuer des commandes correspondantes distinctes avec des frais de livraison distincts.

ARTICLE 20 : TRANSPORT

La livraison des produits est confiée à des transporteurs sélectionnés par le VENDEUR, dans les zones géographiques couvertes par le site internet marchand www.kidsqueen.ma.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit, en cas d’absence, à une autre personne habilitée de manière expresse par le CLIENT.

Lors de la livraison, le CLIENT doit s’assurer que les produits n’ont pas été endommagés pendant le transport.

Si le CLIENT constate une anomalie apparente sur sa commande, et sans préjudice de l’exercice de son droit de rétractation conformément à la règlementation en vigueur, il peut soit accepter sa livraison, soit refuser d’en accuser réception. Dans les deux cas, le CLIENT peut signaler lesdites anomalies apparentes sur le bon de livraison du transporteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception au VENDEUR dans un délai de Sept (7) jours ouvrés à l’adresse mentionnée ci-dessus.

ARTICLE 21 : TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits, objets de la commande, est reporté au jour du paiement complet du prix de celle-ci et des frais de livraison par le CLIENT.

Toutefois, les risques liés aux produits livrés sont transférés au CLIENT à compter de la date de réception de la commande par celui-ci ou par la personne habilitée expressément à cet effet.

ARTICLE 22 : INFORMATIONS SUR LE MONTAGE DES APPAREILS

La Garantie Contractuelle ne couvre pas l’installation des produits, objet de la transaction commerciale. Cette installation s’effectue sous la seule responsabilité du CLIENT.

Le CLIENT s’oblige à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil acheté, à lire attentivement, et préalablement au montage, le mode d’emploi qui accompagne le produit.

Certains produits sont vendus préassemblés et nécessitent d’assembler les pièces restantes. Le CLIENT s’engage à suivre scrupuleusement les instructions indiquées dans le manuel de montage fourni avec le produit pour éviter toute erreur de montage et tout risque de dysfonctionnement.

ARTICLE 23 : DROIT DE RETRACTATION

Le CLIENT (personne physique non professionnelle) bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au VENDEUR pour échange ou remboursement sous forme d’avoir remboursable sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le CLIENT devra alors renvoyer l’article neuf dans son emballage, accompagné de tous les accessoires éventuels, des notices d’utilisation, de la documentation, de la facture d’achat et du bon de retour.

Pour cela, le CLIENT doit contacter au préalable le VENDEUR par courrier électronique à l’adresse kidsqueenmaroc@gmail.com.

Le CLIENT recevra un courrier électronique qui indiquera l’adresse postale pour le retour du ou des articles au VENDEUR.

Le CLIENT devra joindre le bon de livraison dans le colis de retour afin que sa commande puisse être identifiée.

Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé, le VENDEUR se réserve le droit de refuser le remboursement. Le remboursement intègrera les frais de port liés à la commande initiale et exclura les frais de port liés au retour du ou des articles commandés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR s’engage à rembourser sous forme d’avoir remboursable le CLIENT dans les Quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

En cas de demande de remboursement, le remboursement sera réalisé uniquement par chèque bancaire, dès que le diagnostic du Service Après-Vente aura été effectué.

Dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque cadeau, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèque bancaire pour un montant identique.

ARTICLE 24 : GARANTIES

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés conformément à la réglementation en vigueur.

Si une panne nécessite un retour des produits, les frais d’acheminement aller/retour vers le service après-vente du fournisseur pendant la période de garantie seront à la charge du VENDEUR.

Au-delà de cette période de garantie, les pièces, la réparation éventuelle ainsi que les frais de transports (récupération et acheminement produit) seront facturées au CLIENT.

Le VENDEUR décline toute responsabilité en cas d’installation, d’utilisation ou d’entretien du produit acheté qui serait non conforme aux caractéristiques, aux instructions et recommandations du VENDEUR, aux usages ou aux normes en vigueur.

Pour l’activation de la garantie, le CLIENT doit s’adresser directement au service CLIENT de la marque du produit concerné.

Cependant, le CLIENT peut également contacter le VENDEUR par courrier électronique à l’adresse kidsqueenmaroc@gmail.com pour tout problème technique ou demande d’information complémentaire. Les conseillers du VENDEUR restent en relation constante avec les services clients des marques et des réparateurs agréés par les constructeurs.

Néanmoins, pour pouvoir activer la garantie ou l’extension de garantie, il est impératif que le CLIENT ait conservé la facture constituant la preuve d’achat du produit.

ARTICLE 25 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le CLIENT reconnait par les présentes qu’il a pris connaissance de la loi n° 09-08 datée du 05/03/2009, promulguée au Bulletin Officiel N° 5714 concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

A cet effet, le CLIENT autorise expressément le VENDEUR à collecter et à utiliser ses données personnelles ayant trait à son identification et aux opérations commerciales effectuées sur le site internet marchand www.kidsqueen.ma, et à traiter ces données dans le cadre de :

  • La gestion des commandes : il est nécessaire que le CLIENT communique certaines informations indispensables afin de gérer ses commandes et leurs suites (livraisons, factures, gestion du programme de fidélisation, …).
  • La gestion de la relation CLIENT : il est nécessaire que le CLIENT communique certaines informations indispensables afin de gérer la relation CLIENT (enquête de satisfaction, gestion des réclamations et du service après-vente, sondages, tests…).
  • Le respect d’obligations légales et règlementaires : des données personnelles pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiements, garanties, litiges …).
  • La personnalisation des services du VENDEUR : les données personnelles communiquées concernant le CLIENT permettent au VENDEUR d’améliorer et de personnaliser les services proposés notamment sur le site internet marchand kidsqueen.ma, et d’adresser au CLIENT en fonction de ses habitudes d’achat et de ses préférences, la promotion des services du VENDEUR et les informations périodiques utiles (newsletters, …). Si le CLIENT ne souhaite pas recevoir d’offres et informations du VENDEUR, il pourra s’y opposer aux en le signalant lors de la création de son compte, ou à tout moment en le précisant dans les rubriques dédiées à cet effet.
  • Les alertes : le VENDEUR peut proposer des alertes au CLIENT afin qu’il soit tenu informé par tout moyen de la disponibilité d’un produit.

Le CLIENT dispose en outre du droit d’accès, de rectification, d’actualisation ou d’annulation de ses données personnelles dont le traitement n’est pas conforme à la Loi 09-08, et ce, à des intervalles raisonnables.

Le CLIENT a également et conformément aux dispositions légales, le droit de s’opposer par une demande expresse faite par ce dernier, à l’utilisation de ses données personnelles pour des raisons légitimes, sous réserve de respecter les dispositions et les formalités prévues par l’Article 9 de la Loi précitée.

ARTICLE 26 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet marchand www.kidsqueen.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du VENDEUR.

Aucune personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet marchand du VENDEUR qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable du VENDEUR.

La reproduction de tout document publié sur le site internet marchand www.kidsqueen.ma est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et pourra donner lieu à des sanctions conformément à la règlementation en vigueur, sauf autorisation préalable et expresse du VENDEUR.

ARTICLE 27 : DROIT APPLICABLE

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV seront régies par les lois et règlements en vigueur au Royaume du Maroc.

ARTICLE 28 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Tout différend ou litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution et/ou de l’extinction des présentes CGV sera, à défaut d’accord amiable entre les parties, soumis au Tribunal de Commerce de Casablanca.

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